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Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
Published: 2000-01-01
Total Pages: 164
ISBN-13: 9789287144911
DOWNLOAD EBOOKDownload or read book La protection sociale dans la charte sociale européenne written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection sociale dans la Charte sociale européenne written by and published by . This book was released on 1999 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author: Luzius Wasescha
Publisher: Librairie Droz
Published: 1980
Total Pages: 346
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKDroit, administration publique.
Download or read book Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne written by Luzius Wasescha and published by Librairie Droz. This book was released on 1980 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit, administration publique.
Author: Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
Publisher: Council of Europe
Published: 2001-01-01
Total Pages: 142
ISBN-13: 9789287146199
DOWNLOAD EBOOKLa conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.
Download or read book La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne written by Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.
Author: Comité européen des Droits sociaux
Publisher: Council of Europe
Published: 2005-01-01
Total Pages: 346
ISBN-13: 9789287158338
DOWNLOAD EBOOKDownload or read book Charte Sociale Européenne (révisée): Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie, Suède written by Comité européen des Droits sociaux and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author: Ana Gómez Heredero
Publisher: Council of Europe
Published: 2008-01-01
Total Pages: 248
ISBN-13: 9789287164933
DOWNLOAD EBOOKLes normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale, les obligations des États, les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen, les instruments de base du Conseil de l'Europe et l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine sont étudiés par rapport aux autres instruments normatifs.
Download or read book La sécurité sociale written by Ana Gómez Heredero and published by Council of Europe. This book was released on 2008-01-01 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale, les obligations des États, les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen, les instruments de base du Conseil de l'Europe et l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine sont étudiés par rapport aux autres instruments normatifs.
Author: Consejo de Europa (Estrasburgo, Francia). Committee of Independent Experts
Publisher: Council of Europe
Published: 1991-01-01
Total Pages: 68
ISBN-13: 9789287119421
DOWNLOAD EBOOKDownload or read book European Social Charter written by Consejo de Europa (Estrasburgo, Francia). Committee of Independent Experts and published by Council of Europe. This book was released on 1991-01-01 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
Published: 2013-04-01
Total Pages: 144
ISBN-13: 9287177767
DOWNLOAD EBOOKLe 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? Quels sont les nouveaux enjeux que la Charte doit prendre en compte ?Cet ouvrage dynamique et accessible permettra au lecteur de mieux connaitre un texte essentiel pour la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs.
Download or read book La Charte sociale européenne written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? Quels sont les nouveaux enjeux que la Charte doit prendre en compte ?Cet ouvrage dynamique et accessible permettra au lecteur de mieux connaitre un texte essentiel pour la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs.
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
Published: 2017-08-04
Total Pages: 12
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKLa Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle garantit un large éventail de droits de l’homme liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux. Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte. Elle est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l’Europe et représente une composante essentielle de l’architecture des droits de l’homme sur le continent.
Download or read book La Charte sociale européenne en bref written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2017-08-04 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle garantit un large éventail de droits de l’homme liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux. Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte. Elle est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l’Europe et représente une composante essentielle de l’architecture des droits de l’homme sur le continent.
Author: Mary Daly
Publisher: Council of Europe
Published: 2002-01-01
Total Pages: 126
ISBN-13: 9789287149848
DOWNLOAD EBOOKThe views of rights holders
Download or read book Access to Social Rights in Europe written by Mary Daly and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The views of rights holders
