Download Les Exceptions Aux Articles 8 11 De La Convention Europeenne Des Droits De Lhomme full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Les Exceptions Aux Articles 8 11 De La Convention Europeenne Des Droits De Lhomme ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 à 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues pour protéger soit l'intérêt général de l'Etat et de la société, soit les intérêts des groupes sociaux ou d'individus distincts.
Book Synopsis Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme by : Steven Greer
Download or read book Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme written by Steven Greer and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 à 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues pour protéger soit l'intérêt général de l'Etat et de la société, soit les intérêts des groupes sociaux ou d'individus distincts.
Book Synopsis Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme by : Steven C. Greer
Download or read book Les exceptions aux articles 8-11 de la Convention européenne des droits de l'homme written by Steven C. Greer and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: B. Table of cases
Book Synopsis The Exceptions to Articles 8 to 11 of the European Convention on Human Rights by : Steven Greer
Download or read book The Exceptions to Articles 8 to 11 of the European Convention on Human Rights written by Steven Greer and published by . This book was released on 1997 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2000. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 2000. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Book Synopsis Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000 by : Council of Europe Staff
Download or read book Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000 written by Council of Europe Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-10-01 with total page 1234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2000. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 2000. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1993. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1993. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 36 Volume 36, 1993 by : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 36 Volume 36, 1993 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995-12-01 with total page 1078 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1993. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1993. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme by : Council of Europe Staff
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme written by Council of Europe Staff and published by Springer. This book was released on 2013-12-01 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
On 20 September 2001, in an address to a Joint Session of Congress and the American people, President George W Bush declared a 'war on terror'. The concept of the 'war on terror' has proven to be both an attractive and a potent rhetorical device. It has been adopted and elaborated upon by political leaders around the world, particularly in the context of military action in Afghanistan and Iraq. But use of the rhetoric has not been confined to the military context. The 'war on terror' is a domestic one, also, and the phrase has been used to account for broad criminal legislation, sweeping agency powers and potential human rights abuses throughout much of the world. This collection seeks both to draw on and to engage critically with the metaphor of war in the context of terrorism. It brings together a group of experts from Australia, Canada, the United Kingdom, France and Germany who write about terrorism from a variety of disciplinary perspectives including international law and international relations, public and constitutional law, criminal law and criminology, legal theory, and psychology and law.
Book Synopsis Fresh Perspectives on the 'War on Terror' by : Miriam Gani
Download or read book Fresh Perspectives on the 'War on Terror' written by Miriam Gani and published by ANU E Press. This book was released on 2008-07-01 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On 20 September 2001, in an address to a Joint Session of Congress and the American people, President George W Bush declared a 'war on terror'. The concept of the 'war on terror' has proven to be both an attractive and a potent rhetorical device. It has been adopted and elaborated upon by political leaders around the world, particularly in the context of military action in Afghanistan and Iraq. But use of the rhetoric has not been confined to the military context. The 'war on terror' is a domestic one, also, and the phrase has been used to account for broad criminal legislation, sweeping agency powers and potential human rights abuses throughout much of the world. This collection seeks both to draw on and to engage critically with the metaphor of war in the context of terrorism. It brings together a group of experts from Australia, Canada, the United Kingdom, France and Germany who write about terrorism from a variety of disciplinary perspectives including international law and international relations, public and constitutional law, criminal law and criminology, legal theory, and psychology and law.
This book analyses the voluminous and meandering case law on gambling of the Court of Justice from an empirical perspective. It offers a comprehensive overview of the legal situation of gambling services in the EU Single Market. Additionally, the book presents the current state of research on gambling addiction. It then seeks to answer the central research question as to what extent the views of the Court of Justice on gambling find support in empirical evidence. The Court of Justice granted exceptionally wide discretion to the Member States due to a so-called ‘peculiar nature’ of games of chance. With the margin of appreciation having played a key role, the book inquires whether the Court of Justice followed the principles and criteria that normally steer the use of this doctrine. Noting the Court’s special approach, the book elaborates on its causes and consequences. Throughout the book, the approach of the Court of Justice is contrasted with that of its sister court, the EFTA Court. Finally, the potential role of the precautionary principle and of EU fundamental rights in the area of gambling law is examined. Situated at the intersection of law and science, this book seeks to bridge the legal and scientific perspectives and the unique vocabularies common to each. It illustrates the direct relevance of science and empirical research for court cases and policy making. And it contrasts science-informed policy making with the on-going morality discourse on gambling.
Book Synopsis Empirical Views on European Gambling Law and Addiction by : Simon Planzer
Download or read book Empirical Views on European Gambling Law and Addiction written by Simon Planzer and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2014-02-19 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses the voluminous and meandering case law on gambling of the Court of Justice from an empirical perspective. It offers a comprehensive overview of the legal situation of gambling services in the EU Single Market. Additionally, the book presents the current state of research on gambling addiction. It then seeks to answer the central research question as to what extent the views of the Court of Justice on gambling find support in empirical evidence. The Court of Justice granted exceptionally wide discretion to the Member States due to a so-called ‘peculiar nature’ of games of chance. With the margin of appreciation having played a key role, the book inquires whether the Court of Justice followed the principles and criteria that normally steer the use of this doctrine. Noting the Court’s special approach, the book elaborates on its causes and consequences. Throughout the book, the approach of the Court of Justice is contrasted with that of its sister court, the EFTA Court. Finally, the potential role of the precautionary principle and of EU fundamental rights in the area of gambling law is examined. Situated at the intersection of law and science, this book seeks to bridge the legal and scientific perspectives and the unique vocabularies common to each. It illustrates the direct relevance of science and empirical research for court cases and policy making. And it contrasts science-informed policy making with the on-going morality discourse on gambling.
The European Convention on Human Rights (ECHR) entered into force on 3 September 1953 with binding effect on all Member States of the Council of Europe. It grants the people of Europe a number of fundamental rights and freedoms (right to life, prohibition of torture, prohibition of slavery and forced labour, right to liberty and security, right to a fair trial, no punishment without law, right to respect for private and family life, freedom of thought, conscience and religion, freedom of expression, freedom of assembly and association, right to marry, right to an effective remedy, prohibition of discrimination) plus some more by additional protocols to the Convention (Protocols 1 (ETS No. 009), 4 (ETS No. 046), 6 (ETS No. 114), 7 (ETS No. 117), 12 (ETS No. 177) and 13 (ETS No. 187)). Any person who feels his or her rights under the ECHR have been violated by the authorities of one of the Member States can bring a case to the European Court of Human Rights, established under the Convention. The States are bound by the Court's decisions. The Committee of Ministers of the Council of Europe make sure that the decisions are properly executed. Today the Court receives thousands of petitions annually, demonstrating the immense impact of the Convention and the Strasbourg Court. Professor Grabenwarter's Commentary deals with the Convention systematically, article-by-article, considering the development and scope of each article, together with the relevant case-law and literature.
Book Synopsis European Convention on Human Rights by : Christoph Grabenwarter
Download or read book European Convention on Human Rights written by Christoph Grabenwarter and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2014-02-12 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Convention on Human Rights (ECHR) entered into force on 3 September 1953 with binding effect on all Member States of the Council of Europe. It grants the people of Europe a number of fundamental rights and freedoms (right to life, prohibition of torture, prohibition of slavery and forced labour, right to liberty and security, right to a fair trial, no punishment without law, right to respect for private and family life, freedom of thought, conscience and religion, freedom of expression, freedom of assembly and association, right to marry, right to an effective remedy, prohibition of discrimination) plus some more by additional protocols to the Convention (Protocols 1 (ETS No. 009), 4 (ETS No. 046), 6 (ETS No. 114), 7 (ETS No. 117), 12 (ETS No. 177) and 13 (ETS No. 187)). Any person who feels his or her rights under the ECHR have been violated by the authorities of one of the Member States can bring a case to the European Court of Human Rights, established under the Convention. The States are bound by the Court's decisions. The Committee of Ministers of the Council of Europe make sure that the decisions are properly executed. Today the Court receives thousands of petitions annually, demonstrating the immense impact of the Convention and the Strasbourg Court. Professor Grabenwarter's Commentary deals with the Convention systematically, article-by-article, considering the development and scope of each article, together with the relevant case-law and literature.
La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.
Book Synopsis Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme by : Gilles Dutertre
Download or read book Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme written by Gilles Dutertre and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.
